Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : pat-patrouille-jouet.fr Les infos suivantes :
1. Déclaration légales :
Propriétaire : Kenan LEBAS
Adresse du titulaire : 120, Avenue du Maréchal Foch 04600 – Saint-Auban
Le Fabriquant du site web est : Idrissa CHAPELLE
Responsable de publication : Nouha LAVIGNE
Ou joindre le Chef de publication : contact@pat-patrouille-jouet.fr
Le Concepteur est : Ronan LAVAL
Comment contacter le Développeur : contact@pat-patrouille-jouet.fr
L’hebergeur du site est : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : pat-patrouille-jouet.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site web pat-patrouille-jouet.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site pat-patrouille-jouet.fr. Le site pat-patrouille-jouet.fr est actualisé régulièrement par Ronan LAVAL.
Nouha LAVIGNE s’efforce de prescrire sur le site pat-patrouille-jouet.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant pat-patrouille-jouet.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, pat-patrouille-jouet.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, pat-patrouille-jouet.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Nouha LAVIGNE est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet pat-patrouille-jouet.fr, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de Nouha LAVIGNE, propriétaire du site internet même partielle du site pat-patrouille-jouet.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Nouha LAVIGNE, directeur du site à cette adresse : contact@pat-patrouille-jouet.fr, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web pat-patrouille-jouet.fr comporte un certain nombre de URL cliquable vers d’autres sites web (partenaires, informations etc) mis en place suite à l’autorisation de Nouha LAVIGNE. Cependant, Nouha LAVIGNE ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site pat-patrouille-jouet.fr, Nouha LAVIGNE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site pat-patrouille-jouet.fr. L’usager offre les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site suivant pat-patrouille-jouet.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une demande à pat-patrouille-jouet.fr par email : contact@pat-patrouille-jouet.fr ou alors par écrit dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l’usager du site interne pat-patrouille-jouet.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site interne pat-patrouille-jouet.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Nouha LAVIGNE à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant pat-patrouille-jouet.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).
